Éditeur

Dénomination sociale : WebRivage
Statut de la société : Société par actions simplifiée
RCS : Aix en Provence n° 512 302 894
N° TVA intracommunautaire : FR51512302894
Capital social : 123 520 euros
Siège social : WebRivage - Arteparc de Meyreuil - Bat E, Route de la Côte d'Azur, 13590 Meyreuil - France
Adresse électronique : serviceclient@webrivage.com
Téléphone : +33 (0)4.84.49.21.80
Directeur de la publication : Romain Cambien

Hébergeur

Amazon Web Services, Inc.
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
http://aws.amazon.com

Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société WebRivage. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société WebRivage est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur ce site internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la société WebRivage est producteur. WebRivage est également titulaire des droits sur les marques, logos ainsi que sur la charte graphique et les visuels valorisés. Toute reproduction totale ou partielle du logo, de la charte graphique et autres visuels sans le consentement de WebRivage constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée.

Données personnelles

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière de données personnelles, vous disposez d’un droit à la limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’accès, de portabilité, de rectification et de suppression de vos données. Pour connaître et exercer vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Liens hypertextes

Les utilisateurs visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la société WebRivage.

Contact

Pour toute demande d’information ou signalement quant au contenu du site, nous vous invitons à nous contacter en cliquant ici ou par courrier postal à : WebRivage - Avenue Olivier Perroy, Les Portes de Rousset, Bat C - 13106 ROUSSET Cedex – France.

Politique de confidentialité des données de la société WebRivage

La société WebRivage accorde une grande importance à la confidentialité et à la protection des données. Dans le cadre de l’organisation de jeux concours, la société WebRivage recueille des données à caractère personnel vous concernant dans un esprit de loyauté et de transparence conformément à la Loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (« LCEN ») du 21 juin 2004 et le Règlement Général sur la Protection des données (« RGPD ») 2016/679 du 27 avril 2016.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de décrire les types d’informations personnelles que nous recueillons, l’utilisation qui en est faite et comment la protection de ces données ainsi que vos droits sont assurés.

En naviguant sur ce site, vous déclarez avoir compris et accepté les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité.

1. 1.  Identité et coordonnées du responsable de traitement

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est la société WebRivage, SAS au capital de 123 520 euros, dont le siège social est situé Arteparc de Meyreuil - Bat E, Route de la Côte d'Azur, 13590 Meyreuil - France, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 512 302 894.

Parallèlement à notre adresse postale, vous avez également la possibilité de nous joindre en utilisant ce formulaire de contact : ici

1. 2.  Données personnelles collectées

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes

1. 2.1  Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant nos services, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires, lorsque vous participez à l’un de nos jeux, concours, offres promotionnelles, études ou sondages.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes : nom et prénom, civilité, adresse e-mail, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, code postal, ville, pays. Ces informations sont obligatoires. A défaut, WebRivage ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par ses Sites.

1. 2.2  Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à notre charte de gestion des cookies).

1. 3.  Finalités du traitement et base juridique

3.1. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez volontairement sont récoltées et susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :

• Réalisation d’actions publicitaires d’entreprises tierces, d’études et sondages de la part de la société WebRivage : à cet effet, les données des personnes concernées seront nécessairement soumises à des opérations de normalisation, déduplication, filtrage, vérification et pourront être utilisées pour des fonctionnalités de ciblage et d'analyse. La publicité sera envoyée par des entreprises tierces. Ce traitement est facultatif et ne s’applique que si vous acceptez expressément de recevoir les offres des partenaires et que vos données leur soient transmises. Conformément à la réglementation en vigueur, votre participation au jeu n’est pas conditionnée à l’acceptation de recevoir des offres commerciales.

• Transmission des données aux partenaires dans le but de réaliser des opérations de sollicitation commerciale dans divers secteurs d’activités : à cet effet, les données des personnes concernées seront nécessairement soumises à des opérations de normalisation, déduplication, filtrage et vérification et pourront être utilisées pour des fonctionnalités de ciblage et d'analyse. La publicité sera envoyée par des entreprises tierces. Ce traitement est facultatif et ne s’applique que si vous acceptez expressément de recevoir les offres des partenaires et que vos données leur soient transmises. Conformément à la réglementation en vigueur, votre participation au jeu n’est pas conditionnée à l’acceptation de recevoir des offres commerciales.

Les actions publicitaires envoyées aussi bien par la société WebRivage que par des entreprises tierces pourront être réalisées par les canaux suivants : courrier électronique, courrier postal, appels téléphoniques, envoi de messages SMS et/ou MMS, ou n’importe quel moyen de communication analogue.

• Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité.

• Justification en cas de litige et respect de nos obligations légales et réglementaires.

3.2. La justification du traitement de vos données concernant les finalités énumérées à l’article 3.1 repose sur :

• Pour la gestion de la participation au jeu concours de la personne intéressée : l’exécution du contrat pour la distribution des lots et cadeaux suite aux tirages que nous organisons.
• Pour la réalisation d’actions publicitaires d’entreprises tierces et les études et sondages de la part de la société WebRivage : le consentement de la personne concernée.
  
• Pour la transmission des données à des entreprises tierces dans le but de réaliser des actions publicitaires : le consentement de la personne concernée.

Par la présente Politique de confidentialité, vous êtes informé(e) des modalités et conditions de traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exprimer votre consentement préalable et exprès à la collecte et au traitement de vos données personnelles par la société WebRivage sur le Site, en conformité avec les dispositions du RGPD.

1. 4.  Durée de conservation des données

Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.

Les données des personnes concernées seront conservées pour les besoins de nos actions commerciales et de la prospection pour lesquelles les données ont été collectées jusqu’à votre demande d’annulation, de limitation ou d’effacement, et dans la limite de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect. A l’expiration de cette période, les données sont détruites conformément aux mesures prescrites par la législation en vigueur.

1. 5.  Destinataires des données personnelles

La société WebRivage veille à protéger et sécuriser les données personnelles que vous avez accepté de nous communiquer afin d’empêcher qu’elles ne soient divulguées à des tiers non autorisés. Toutefois, si nous y sommes légalement obligés ou si une décision judiciaire nous l’impose, nous communiquerons vos données dans la mesure nécessaire pour se conformer à cette loi ou cette décision judiciaire.

Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de la société WebRivage, de ses partenaires commerciaux, si vous avez donné votre consentement exprès, ou de ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations. Les partenaires sont identifiés au moment de l’action sur le support.

Les données collectées peuvent, le cas échéant, être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles le responsable de traitement peut faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations. Le responsable de traitement assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.

1. 6.  Sécurité et confidentialité des données

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. A ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, de l’abus d’utilisation, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction indue.

Dans tous les cas, le responsable de traitement prendra les mesures de sécurité adaptées à la nature des données collectées. Les données sont stockées de manière confidentielle et protégées à un très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.

Toutefois, malgré tous nos efforts, nous ne pouvons pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.

1. 7.  Droits des personnes concernées

En vertu de la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel, lorsqu’ils s’appliquent :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles ;
• Droit à la portabilité des données vous concernant ;
• Droit d’opposition à un traitement justifié par un intérêt légitime, ou à la prospection ;
• Droit à la limitation du traitement des données vous concernant ;
• Droit de vous désinscrire auprès de notre société et/ou de nos partenaires ;
• Droit de communiquer vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Vous pouvez exercer vos différents droits en remplissant le formulaire de contact. Veuillez noter que nous pouvons vous demander une preuve d’identité et que nous nous réservons le droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » liés aux coûts administratifs supportés pour fournir les informations si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les délais requis.

1. 8.  Transfert de données hors Union Européenne

Vos données à caractère personnel sont stockées par nos soins au sein de l’Union Européenne. Certains des partenaires de la société WebRivage sont situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, il est toutefois possible d’effectuer un transfert sécurisé de données conformément à la réglementation européenne en matière de protection des données.

Nous veillons à ce que vos données personnelles soient efficacement protégées. Ainsi, tous les transferts s’effectuent auprès de destinataires localisés :

• dans des pays présentant, selon les critères établis par la Commission européenne, un niveau adéquat de protection des données personnelles ;
• dans des pays n’offrant pas de protection adéquate mais vers lesquels le transfert est encadré par les clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne ou par l’adoption de règles d’entreprise contraignantes ("binding corporate rules") ;
• aux Etats-Unis, sous réserve que ces destinataires satisfassent aux conditions posées par le "Privacy Shield" établi par le département du commerce aux Etats-Unis.

1. 9.  Liens vers d’autres sites web et services

Il est précisé que certains liens dans le site permettent d’accéder à des sites tiers et vous donnent accès à des services tiers (comme les réseau sociaux).

Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité ou déclaration de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.

Notre politique de confidentialité ne concerne que les informations collectées sur notre site. A ce titre, la société WebRivage ne saurait être responsable de l’utilisation de vos données sur ces autres sites.

1. 10.  Coordonnées du DPO

La société WebRivage a désigné un Data Protection Officer (DPO) en charge du respect de la protection des données :

DPO Consulting Sud-Est
2 rue David Girin
69002 Lyon

Email :

1. 11.  Bloctel

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

1. 12.  Autorité de contrôle

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés.

1. 13.  Modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.

WebRivage est membre du CPA et signataire de la Charte CPA V3 applicable depuis le 25 mai 2018